S 119/231 Affaires de poursuites (audiences du président), 1895.02.28-1898.05.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 119/231
Titre:Affaires de poursuites (audiences du président)
Dates:28 février 1895 - 31 mai 1898
Période de création:28/02/1895 - 31/05/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595354
 

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