S 119/232 Affaires de poursuites (audiences du président), 1900.04.05-1901.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 119/232
Titre:Affaires de poursuites (audiences du président)
Dates:5 avril 1900 - 31 décembre 1901
Période de création:05/04/1900 - 31/12/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595355
 

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