S 119/233 Affaires de poursuites (audiences du président), 1902.01.01-1904.09.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 119/233
Titre:Affaires de poursuites (audiences du président)
Dates:1er janvier 1902 - 30 septembre 1904
Période de création:01/01/1902 - 30/09/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595356
 

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