S 126/188-189 Interdictions civiles, 1914-1916 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/188-189
Titre:Interdictions civiles
Dates:1914 - 1916
Période de création:1914 - 1916
Niveau:Série
Importance matérielle:2 liasses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 dossiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  interdiction (droit civil) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593983
 

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