S 126/188-189 Interdictions civiles, 1914-1916 (Série)
Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives)
S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
S 126 Justice de paix de Romainmôtier, 1759-1958 (Fonds)
S 126/141-276 Juge de paix, 1759-1958 (Sous-fonds)
S 126/183-187 Déchéances de la puissance paternelle, retraits du droit de garde, réintégrations, 1920-1934 (Série)
S 126/188-189 Interdictions civiles, 1914-1916 (Série)
S 126/190 Minutes d'audience du juge de paix, 1851-1856 (Dossier)
Zone d'identification
Cote:
S 126/188-189
Titre:
Interdictions civiles
Dates:
1914 - 1916
Période de création:
1914 - 1916
Niveau:
Série
Importance matérielle:
2 liasses
Zone du contenu et de la structure
Contenu:
2 dossiers
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:
Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:
Français
Descripteurs
Entrées:
tribunal civil (Matières\T)
interdiction (droit civil) (Matières\I)
URL vers cette unité de description
URL:
https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593983
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