S 126/190 Minutes d'audience du juge de paix, 1851-1856 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/190
Titre:Minutes d'audience du juge de paix
Dates:1851 - 1856
Période de création:1851 - 1856
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593984
 

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