S 126 Justice de paix de Romainmôtier, 1759-1958 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126
Titre:Justice de paix de Romainmôtier
Dates:1759 - 1958
Période de création:1759 - 1958
Niveau:Fonds
Importance matérielle:257 registres et registres d'onglets, 7 enveloppes et 4 liasses
Mètres linéaires:11,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix de Romainmôtier
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 2 octobre 1989.
Date d'entrée:02/10/1989

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres de la Justice de paix 1803-1930. Registres des tutelles et homologations de testaments 1810-1859. Registres des tutelles et curatelles 1803-1954 environ. Catalogue des tutelles 1824-1932. Catalogue des conseils judiciaires 1859-1873. Comptes des tutelles 1806-1941. Registres de l'Office de paix (successions) 1886-1943. Registre des déclarations de répudiation/acceptation de successions 1912-1914. Inventaires divers, appositions de scellés 1803-41. Testaments olographes 1858-1942. Copies de testaments 1858-1935. Registres du Juge de paix, conciliations 1803-1934. Registre des plaintes et enquêtes préliminaires 1803-1900 environ. Registres des conciliations pénales 1846-1930. Jugements pénaux 1886-1907. Tableau des affaires pénales 1917-1941. Dossiers de non-lieu 1923-1933. Déchéances de la puissance paternelle 1920--1934. Interdictions civiles 1914-1916. Minutes d'audience 1851-1855. Registres de moeurs, recherches en paternité 1804-1884. Registres d'assermentation des gardes-forestiers et gardes-champêtres 1828-1886. Registre des permis de chasse 1806-1819. Registre des permis de pêche 1824-1827. Registres des amendes administratives 1815-1829. Registre des amendes pour contravention à la loi sur la police de santé relative au bétail 1819-1924. Registres des rapports sur les dégâts commis dans les forêts 1805-1836. Registre des passeports et visas de passeports 1803-1831. Copie-lettres 1814-1828. Registre de correspondance concernant l'inspection des routes, ponts et chaussées 1806-1824. Expertises et jugements arbitraux XIX-XXe siècles. Journal de la Commission de recrutement 1812-1818. Verbaux de saisies 1806-1842. Tableaux des affaires portées en conciliation 1803-1852. Verbaux de ventes d'immeubles 1846-1891. Affaires civiles non contentieuses 1803-1891. Procès-verbaux de l'huissier-exploitant 1846-1891. Registres des hypothèques de la juridiction puis du cercle de Romainmôtier 1759-1841. Registre des recours en cassation 1846-1879. Onglets de circulaires 1824-1958. Registre d'écrou de la prison du cercle 1854-1873. Registre des étrangers domiciliés dans le cercle 1808-1827.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre; Registre d'onglets

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 118.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire établi le 16 février 1990 par Michel Depoisier.
Cet inventaire a été repris et saisi dans la base de données DAVEL par Daniel Guélat, sous la direction de Christian Gilliéron. Au cours de ce travail, terminé le 24 décembre 2013, différentes corrections ont été apportées aux intitulés et aux dates.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000059904.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  justice (Matières\J)
  juge de paix (Matières\J)
  Romainmôtier (Suisse, VD) (Lieux\R)
  ROMAINMOTIER. JUSTICE DE PAIX (Personnes\R)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59904
 

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