S 126/183-187 Déchéances de la puissance paternelle, retraits du droit de garde, réintégrations, 1920-1934 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/183-187
Titre:Déchéances de la puissance paternelle, retraits du droit de garde, réintégrations
Dates:1920 - 1934
Période de création:1920 - 1934
Niveau:Série
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:5 dossiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  puissance paternelle (Matières\P)
  droit de garde (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593982
 

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