S 126/174-182 Enquêtes pénales suivies de non-lieu, 1923-1933 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/174-182
Titre:Enquêtes pénales suivies de non-lieu
Dates:1923 - 1933
Période de création:1923 - 1933
Niveau:Série
Importance matérielle:9 liasses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:9 dossiers conservés à titre d'échantillon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal pénal (Matières\T)
  enquête criminelle (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593981
 

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