S 126/173 Tableau des affaires pénales, 1917-1941 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/173
Titre:Tableau des affaires pénales
Dates:1917 - 1941
Période de création:1917 - 1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal pénal (Matières\T)
  enquête criminelle (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593980
 

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