S 126/172 Jugements rendus en matière pénale, 1886.09.27-1907.04.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/172
Titre:Jugements rendus en matière pénale
Dates:27 septembre 1886 - 25 avril 1907
Période de création:27/09/1886 - 25/04/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal pénal (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593979
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises