S 126/166-171 Registres des conciliations pénales, 1846.06.24-1930.02.17 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/166-171
Titre:Registres des conciliations pénales
Dates:24 juin 1846 - 17 février 1930
Période de création:24/06/1846 - 17/02/1930
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal pénal (Matières\T)
  conciliation pénale (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593978
 

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