S 126/166 Registre des conciliations pénales, 1846.06.24-1862.07.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/166
Titre:Registre des conciliations pénales
Dates:24 juin 1846 - 18 juillet 1862
Période de création:24/06/1846 - 18/07/1862
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594128
 

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