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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
	Adjonctions des enfants	01/01/1961 - 31/12/1979	Sous-série	S 145/194-195
	Cas de garde	01/01/1998 - 31/12/2002	Sous-série	SB 169/76-77
	Déchéances de la puissance paternelle, retraits du droit de garde, réintégrations	1920 - 1934	Série	S 126/183-187
	Droit de garde	1946 - 1973	Dossier	S 41/D 37

Critères de recherche
Descripteur(s)	droit de garde (Matières\D)

Portfolio:
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