S 41/D 37 Droit de garde, 1946-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 41/D 37
Titre:Droit de garde
Dates:1946-1973
Période de création:1946 - 1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avis d'ouvertures d'enquêtes et prononcés des décisions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit de garde (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338228
 

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