S 102/170 Inventaires et appositions de scellés, 1807.05.02-1815.11.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/170
Titre:Inventaires et appositions de scellés
Dates:2 mai 1807 - 19 novembre 1815
Période de création:02/05/1807 - 19/11/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591466
 

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