S 102/169-305 Registres des inventaires et appositions de scellés, 1803.09.03-1969.06.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/169-305
Titre:Registres des inventaires et appositions de scellés
Dates:3 septembre 1803 - 30 juin 1969
Période de création:03/09/1803 - 30/06/1969
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:137 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591645
 

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