S 102/169 Inventaires et appositions de scellés, 1803.09.03-1807.04.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/169
Titre:Inventaires et appositions de scellés
Dates:3 septembre 1803 - 16 avril 1807
Période de création:03/09/1803 - 16/04/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591465
 

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