S 102/171 Inventaires et appositions de scellés, 1815.11.28-1828.01.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/171
Titre:Inventaires et appositions de scellés
Dates:28 novembre 1815 - 9 janvier 1828
Période de création:28/11/1815 - 09/01/1828
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591467
 

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