S 102/470-517 Registres des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant, 1846.12.11-1891.07.10 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/470-517
Titre:Registres des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant
Dates:11 décembre 1846 - 10 juillet 1891
Période de création:11/12/1846 - 10/07/1891
Niveau:Série
Importance matérielle:48 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  huissier-exploitant (Matières\H)
  saisie (Matières\S)
  vente forcée (Matières\V)
  poursuite pour dettes (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591242
 

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