S 102/468-469 bis Registres des poursuites pour dettes (audiences sommaires du juge), 1805.01.30-1888.12.19 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/468-469 bis
Titre:Registres des poursuites pour dettes (audiences sommaires du juge)
Dates:30 janvier 1805 - 19 décembre 1888
Période de création:30/01/1805 - 19/12/1888
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1805-1818 et 1885-1888. Les autres volumes sont manquants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  poursuite pour dettes (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591241
 

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