S 102/470 Registre des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant, 1846.12.11-1856.12.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/470
Titre:Registre des procès-verbaux de saisies et de ventes juridiques de l'huissier-exploitant
Dates:11 décembre 1846 - 3 décembre 1856
Période de création:11/12/1846 - 03/12/1856
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591977
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises