S 36 Justice de paix de Nyon, 1881-1970 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 36
Titre:	Justice de paix de Nyon
Dates:	1881-1970
Période de création:	1881 - 1970
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	14 boîtes, 61 registres, 16 registres d'onglets
Mètres linéaires:	6,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Justice de paix de Nyon
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versements du 11 août 1986 pour S 36/1-73, du 15 septembre 1993 pour S 36/74-95 et du 5 octobre 2001 pour S 36/96-107.
Date d'entrée:	11/08/1986
	15/09/1993
	05/10/2001

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Registres civils de la Justice de paix, 1900-1970. Registres analytiques et comptes des tutelles et curatelles, 1881-1956. Onglets des homologations de testaments, 1889-1968. Onglets des inventaires, 1901-1957. Registres civils de l'Office de paix, 1895-1969. Registres des acceptations et répudiations de successions, 1912-1914. Registres des transcriptions de testaments, 1898-1955. Dossier Tavelli, 1935-1964. Registres civils du Juge de paix, 1888-1970. Registres pénaux, 1886-1937. Registres des légalisations et visas, 1898-1960. Rapports d'expertises, 1891-1960. Divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	K XIX 38.
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel). - Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987. - Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88). - Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22. - Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995. - La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994. - Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108). - Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85). - Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique du 24 juillet 2003 par Philippe Barras et Hervé Jolivey, sur la base du précédent répertoire établi par Christian Gilliéron. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2014.

En ce qui concerne les versements des 11 août 1986 et 15 septembre 1993, l'essentiel des documents alors déposés dans les archives du Greffe de la Justice de paix de Nyon ont été conservés et amenés aux Archives cantonales vaudoises (à l'exception notamment des dossiers des tutelles et des successions). Par contre, en ce qui concerne le versement du 5 octobre 2001, de nouvelles règles de tri, plus restrictives, ont été appliquées : les divers registres et autres documents produits par les Justices de paix ont été triés sur place, en application des dispositions de la circulaire du Tribunal cantonal A 341, du 7 août 2001, relative à la conservation des archives des Justices de paix.

Ont ainsi été versés aux Archives cantonales vaudoises : les procès-verbaux de la Justice de paix, de l'Office de paix et du Juge de paix; les testaments homologués; les registres pénaux (compétence supprimée dès 1942); les éventuels registres de poursuites datant d'après 1892 (ces affaires se trouvent généralement mêlées aux autres, dans les procès-verbaux du Juge); divers registres anciens, tels que les registres des moeurs (ou registres des déclarations de grossesse), des hypothèques (compétence supprimée dès 1842), des gardes-forestiers, prisons, recrues, etc. (rares). Les onglets des inventaires successoraux, dont la conservation n'était pas prescrite, ont tout de même été sélectionnés dans la moitié des cas environ, selon des critères géographiques (on s'est efforcé de conserver les inventaires d'une partie représentative des Justices de paix de chaque région).

Les autres documents ont été éliminés sur place, notamment : les tableaux, inventaires, comptes et rapports de tutelles; les dossiers des enquêtes en interdiction (l'essentiel se retrouve dans les procès-verbaux de la Justice de paix); les tableaux et dossiers des successions, copies de testaments (lorsque l'original était conservé), inventaires successoraux (tout de même conservés dans la moitié des cas environ : voir ci-dessus); les tableaux et dossiers des affaires du Juge de paix, prononcés d'amendes (contraventions), rapports d'expertises hors-procès; les registres de poursuites antérieurs à 1892; les registres de légalisations; les registres d'émoluments, copie-lettres et autres documents comptables et administratifs.

On trouvera dans les versements effectués jusqu'en 2001 par diverses Justices de paix (voir les sections K XIX, S et SC), de nombreux exemples des types de documents ainsi éliminés dès 2002.

Lors de l'importation des données dans Scope, les documents des trois versements ont été regroupés par série, ce qui explique que les cotes ne se suivent pas.