S 36/1-14, S 36/74-75, S 36/98-101 Justice de paix, 1900.01.01-1956.12.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 36/1-14, S 36/74-75, S 36/98-101
Titre:Justice de paix
Dates:1900-1956
Période de création:01/01/1900 - 31/12/1956
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:20 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=660330
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises