S 36/1-4, S 36/74-75, S 36/98-101 Registres civils de la Justice de paix, 1900.01.01-1944.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 36/1-4, S 36/74-75, S 36/98-101
Titre:Registres civils de la Justice de paix
Dates:1900-1944
Période de création:01/01/1900 - 31/12/1944
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=660331
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises