S 6 Tribunal cantonal, 1798.05.04-1911.12.31 (Fonds)

Zone d'identification Cote: S 6 Titre: Tribunal cantonal Dates: 1798-1911 Période de création: 04/05/1798 - 31/12/1911 Niveau: Fonds Importance matérielle: 335 registres et 90 onglets Mètres linéaires: 28,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Tribunal cantonal Historique archivistique: Ces documents ont été conservés par le Tribunal cantonal jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. Modalités d'entrée: Versement du 20 septembre 1985. Date d'entrée: 20/09/1985
Zone du contenu et de la structure Contenu: A) Archives 1798-1803 du Tribunal du canton du Léman : - registres civils - registres criminels - registre consistorial - registres des interrogatoires du Conseil de guerre (1798). B) Archives 1803-1911 du Tribunal d'appel, devenu Tribunal cantonal en 1846 : - registres civils 1803-1911 - registres de la Cour sommaire 1803-1851 - registres pénaux (Tribunal de cassation) 1803-1911 - registres du Tribunal d'accusation 1838-1911 - registres des listes de frais au criminel 1816-1845 - registres des moeurs 1805-1859 - registres du Tribunal du contentieux de l'administration 1803-1831 - registres des poursuites et faillites 1891-1911 - onglets des arrêts du Tribunal fédéral en matière de poursuites et faillites 1892-1911 - divers 1799-1907.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre (délai de protection échu). Langue: Français Caractéristiques matérielles: Registre; Registre d'onglets
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - K XVII a : Autorités judiciaires, généralités (1798-1949). - K XVII b : Tribunal cantonal (1801-1861). - S 20 : Tribunal cantonal (1872-1972). - S 239 : Tribunal cantonal (Greffe) (1828-1993) - SC 195 : Tribunal cantonal (1846-1978). - SC 196 : Secrétariat général de l'Ordre judiciaire (1950-1995). Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - AUBERT, Marc-Antoine, La réclamation au Tribunal d'accusation en procédure pénale vaudoise. Etude de l'art. 183 CPP, thèse, Lausanne, 1991, 267 p. (en particulier pp. 5-38, aperçu historique). - BERSIER, Roland, et JOMINI, François, Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud. Rapport au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, s. l., 1995. - BOVARD, Pierre-André, Les agents d'affaires brevetés vaudois, Lausanne, 1956. - BOVAY, Benoît [et al.], Procédure pénale vaudoise : code annoté, Lausanne, 1995. - Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel). - CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987. - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel). - CONOD, Philippe, Le code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise n° 88). - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5, Lausanne, 1974, pp. 111-121. - Gazette de la réforme de l'organisation judiciaire. Lausanne: projet de réforme de l'organisation judiciaire, 1997-2004. - GILLIERON, Pierre-Robert, Le recours en réforme en procédure pénale vaudoise, thèse, Genève, 1971, 299 p. (en particulier pp. 67-78, évolution historique). - GORGERAT, Charles, Le barreau vaudois, notes et documents, Lausanne, 1937, 119 p. - HALLER, Jean-Claude de, La Constitution vaudoise du 14 avril 2003 et les institutions judiciaires, ou le retour vers le futur, Berne: Staempfli, 2004. - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, article "Justice". - RIEU, Auguste, Du pouvoir judiciaire dans le canton de Vaud, Lausanne: Impr. G. Bridel, 1861. - TAPPY, Denis, " La nouvelle organisation judiciaire vaudoise ", in Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires : travaux de la journée d'étude organisée le 10 octobre 2000 à l'Université de Lausanne, édités par Claude RAMONI. Lausanne: CEDIDAC [Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne], 2001, pp. 93-161. - Tribunal cantonal, édité par le Service des bâtiments, Lausanne, 1986 (un portefeuille de 23+8+1 p.). - Loi du 30 mai 1815 sur l'organisation des tribunaux de première instance, in Recueil des lois vaudoises (RLVD), 1815, p. 98 sq. - Loi du 18 décembre 1832 sur l'organisation judiciaire en matière pénale, in RLVD, 1832, p. 382 sq. - Loidu 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, in RLVD, 1837, p. 96 sq. - Loi du 31 janvier 1846 sur l'organisation judiciaire in RLVD, 1846, p. 29 sq. - Loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1863, p. 209 sq. - Loi du 23 mars1886 révisant l'organisation judiciaire et les codes de procédure civile et pénale, in RLVD,1886, p. 174 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1885/2, p. 404). - Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1911, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, 1911/1, p. 22). - Loi du 4 décembre 1940 modifiant et complétant la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1940, p. 313 sq. (exposé des motifs in BGC, 1940/2, p. 699). - Loi du 16 décembre 1947 d'organisation judiciaire, inRLVD, 1947, p. 461 sq. (exposé des motifs in BGC, 1947/2, p. 896). - Loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1979, p. 563 sq. (exposé des motifs in BGC, 1979/2, p. 788). - Loi du 17 mai 1999 modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1999, p. 152 (exposé des motifs in BGC, février 1999, p. 6176).
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: - Inventaire dactylographié rédigé par Michel Depoisier, terminé le 26 décembre 1985. Il n'y a pas eu d'éliminations parmi les documents versés par le Tribunal cantonal. - Inventaire repris et saisi dans la base de données DAVEL par Daniel Guélat, sous la direction de Christian Gilliéron. Au cours de ce travail, terminé le 9 janvier 2013, la structure du plan de classement a été améliorée et différentes corrections apportées aux intitulés et aux dates. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000058529.pdf
Descripteurs
Entrées:	VAUD. TRIBUNAL CANTONAL (Personnes\V)
	VAUD. TRIBUNAL D'APPEL (Personnes\V)
	tribunal (Matières\T)
	justice (Matières\J)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000058529.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=58529
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