S 7 Justice de paix de Villeneuve, 1732-1841 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 7
Titre:Justice de paix de Villeneuve
Dates:1732-1841
Période de création:1732 - 1841
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:0,60

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix de Villeneuve
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par la Justice de paix de Villeneuve jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 18 septembre 1985.
Date d'entrée:18/09/1985

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives de la Cour de justice de Villeneuve à l'époque bernoise et registres d'hypothèques de Villeneuve et Noville antérieurs à 1841, versés par la Justice de paix de Villeneuve :
- Registres des hypothèques de Noville, 1763-1782.
- Registres des hypothèques de Villeneuve, 1759-1798 et 1803-1841.
- Comptes et dépens de justice, 1751-1763.
- Vente forcée, 1770.
- Comptes de tutelles, 1732-1777.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 99.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne,1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Michel Depoisier en octobre 1985. Saisi le 20 mars 2009 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000123458.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  tribunal civil (Matières\T)
  VILLENEUVE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123458
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises