S 5 Ministère public, 1111.11.11 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 5
Titre:Ministère public
Dates:1906-1949
Période de création:11/11/1111
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:0,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Ministère public
Modalités d'entrée:Versement des 15 et 17 mai 1985
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Aucun contenu : les documents originellement identifiés par cette cote ont été éliminés le 21 septembre 2007.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote. Voir "Contenu".
Langue:-

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Versement entièrement éliminé le 21.09.2007 car il ne contenait que des copies de jugements du Tribunal cantonal, que l'on retrouve dans les archives des tribunaux de district (avec le jugement attaqué) et dans les registres des jugements du Tribunal cantonal.
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. MINISTERE PUBLIC (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=58528
 

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