S 6/1-22 Tribunal du canton du Léman (République helvétique), 1798.05.04-1803.06.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/1-22
Titre:Tribunal du canton du Léman (République helvétique)
Dates:7 mai 1798 - 24 novembre 1798
Période de création:04/05/1798 - 30/06/1803
Niveau:Série
Importance matérielle:22 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives du Tribunal du canton, qui fonctionna pendant la période de la République helvétique (1798-1803). Il jugeait en première instance les causes criminelles majeures et en appel les autres causes civiles et pénales. Il fut remplacé en 1803 par le Tribunal d'appel, devenu en 1846 le Tribunal cantonal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir aussi S 6/411 : registre pour les causes fiscales (1799-1803).
 

Descripteurs

Entrées:  LEMAN. TRIBUNAL DU CANTON (1798-1803) (Personnes\L)
  république helvétique (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=526209
 

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