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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,06s) 1
	Documents produits par le tribunal de district de Vevey.	01/01/1798 - 31/12/1798	Dossier	Bis 578
	Revendications des droits communiers de la famille Vautier.	01/01/1794 - 31/12/1807	Série	P Vautier 8-14
	Tribunal du canton du Léman (République helvétique)	04/05/1798 - 30/06/1803	Série	S 6/1-22

Critères de recherche
Descripteur(s)	LEMAN. TRIBUNAL DU CANTON (1798-1803) (Personnes\L)

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