SB 196/127 Dossiers 16/1976 à 26/1977, 1976-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/127
Titre:Dossiers 16/1976 à 26/1977
Dates:1976-1979
Période de création:1976 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 16/76 : Révision partielle de la loi fédérale sur le désendettement des domaines agricoles (1976-1978).
- 17/76 : Reconduction du contrôle de la qualité institué par l'arrêté fédéral sur le contrôle officiel de la qualité dans l'industrie horlogère suisse (1976).
- 18/76 : Réglementation de la délégation d'attributions de la Confédération (1976).
- 19/76 : Ordonnance fédérale sur les unités (1976-1979).
- 20/76 : Renforcement des mesures policières de sécurité (1976-1977).
- 21/76 : Modification de la loi fédérale sur l'énergie atomique (1976-1977).
- 22/77 : Modification de la loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne (1977).
- 23/77 : Entraide judiciaire en matière civile et commerciale avec les autorités luxembourgeoises (1977).
- 24/77 : Projet de loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP) / Prescription des crimes de guerre (1977-1979).
- 25/77 : Initiative populaire concernant la séparation complète de l'Etat et de l'Eglise (1977-1979).
- 26/77 : Modification de l'arrêté fédéral sur le rapprochement tarifaire (1977).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  prescription (droit) (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472025
 

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