SB 196/128 Dossiers 27/1977 à 34/1977, 1977-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/128
Titre:Dossiers 27/1977 à 34/1977
Dates:1977-1980
Période de création:1977 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 27/77 : Modification de l'ordonnance sur les épizooties (1977).
- 28/77 : Réglementation des travailleurs étrangers / Révision de l'ordonnance du Conseil Fédéral limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrative (1977-1980).
- 29/77 : Projet de loi fédérale sur l'aménagement du territoire (1977).
- 30/77 : Projet de loi fédérale sur la garantie contre les risques à l'exportation (1977).
- 31/77 : Révision partielle de la loi sur la concurrence déloyale (insertion de l'affichage des prix) (1977).
- 32/77 : Projet d'arrêté fédéral concernant l'aide subsidiaire au financement en faveur des régions dont l'économie est menacée (1977).
- 33/77 : Révision partielle de l'assurance-maladie (LAMA) (1977-1979).
- 34/77 : Fête nationale (1977-1978).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472026
 

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