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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	Concession en faveur de Mons. Gottlieb Kuentzli, négociant à Rolle, fait de Mons. Rod. Kervand, négociant au dit lieu: le droit d'abattre les latrines existant dans la maison du concessionnaire, devenue la propriété du concédant (ensuite de droit acquis par prescription). Mr Kuntzli devra établir à	14/04/1835	Pièce	PP 841/8
	Dossiers 16/1976 à 26/1977	1976 - 1979	Dossier	SB 196/127
	Dossiers 344/1997 à 347/1998 et 1/1998 à 4/1998	1997 - 2000	Dossier	SB 196/158
	Prescriptions du département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, lois, arrêtés et circulaires du Conseil fédéral	01/01/1918 - 31/12/1962	Dossier	SB 313/5

Critères de recherche
Descripteur(s)	prescription (droit) (Matières\P)

Portfolio:
Désignation: