PP 841/8 Concession en faveur de Mons. Gottlieb Kuentzli, négociant à Rolle, fait de Mons. Rod. Kervand, négociant au dit lieu: le droit d'abattre les latrines existant dans la maison du concessionnaire, devenue la propriété du concédant (ensuite de droit acquis par prescription). Mr Kuntzli devra

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 841/8
Titre:Concession en faveur de Mons. Gottlieb Kuentzli, négociant à Rolle, fait de Mons. Rod. Kervand, négociant au dit lieu: le droit d'abattre les latrines existant dans la maison du concessionnaire, devenue la propriété du concédant (ensuite de droit acquis par prescription). Mr Kuntzli devra établir à ses frais d'autres latrines pour le concédant, avec tuyaux en plomb de 5 pouces de diamètre..., sig. Auguste Spallinger notaire.
Dates:1835, avril 14
Période de création:14/04/1835
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  prescription (droit) (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=412770
 

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