SB 313/5 Prescriptions du département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, lois, arrêtés et circulaires du Conseil fédéral, 1918.01.01-1962.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 313/5
Titre:Prescriptions du département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, lois, arrêtés et circulaires du Conseil fédéral
Dates:1918-1962
Période de création:01/01/1918 - 31/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- Permis de coupe ;
- Propagande, manuel d'enseignement "La forêt suisse" ;
- Prescriptions du département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ;
- Exposé des motifs et projet de loi ;
- Circulaire du Conseil fédéral, arrêtés, règlements, instructions générales ;
- Diverses lois fédérales forestières ;
- Recueil législation vaudoise ;
- Guide pour l'affûtage des scies passe-partout ;
- Tarif des travaux préparatoires ;
- Le régime fiscal de nos forêts, liste des membres des commissions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Permis de coupe (Matières\P)
  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  prescription (droit) (Matières\P)
  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1358224
 

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