SB 313/4-8 Organismes para-administratifs ou privés, 1904.01.01-1998.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 313/4-8
Titre:Organismes para-administratifs ou privés
Dates:1904-1998
Période de création:01/01/1904 - 31/12/1998
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux d'associations

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lois (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1114450
 

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