SB 313/3 Litiges avec des inspecteurs forestiers, 1908.01.01-1945.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 313/3
Cotes anciennes:G-124
Titre:Litiges avec des inspecteurs forestiers
Dates:1908-1945
Période de création:01/01/1908 - 31/12/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:contient :
- Situation du garde "Bocherens" à Salins ;
- Affaire "Ruffy" et "Cruchon" ;
- Affaire "Henri Piguet".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  litige (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1114449
 

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