SB 196/126 Dossiers 7/1976 à 15/1976, 1976-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/126
Titre:Dossiers 7/1976 à 15/1976
Dates:1976-1982
Période de création:1976 - 1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 7/76 : Nouvelle ordonnance sur le service d'ordre (1976).
- 8/76 : Construction des routes nationales / Troisième programme de construction à long terme (1976).
- 9/76 : Arrêté sur l'économie laitière 1977 ainsi que la révision de l'arrêté sur le statut du lait, de la loi sur l'agriculture et de la loi sur la vente du bétail (1976).
- 10/76 : Révision du code civil suisse concernant les effets généraux du mariage et le régime matrimonial (articles 159 à 220) (1976-1981).
- 11/76 : Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique (1976).
- 12/76 : Projet d'arrêté fédéral réglementant le commerce professionnel des devises (1976).
- 13/76 : Modification de la loi sur la Banque national suisse (1976).
- 14/76 : Procédure de consultation sur le projet de révision de la loi sur le travail à domicile (1976-1982).
- 15/76 : Loi fédérale sur la protection de la vie privée (1976-1977).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  devise (monnaie) (Matières\D)
  pollution chimique (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472024
 

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