SB 196/125 Dossiers 1/1976 à 6/1976, 1976-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/125
Titre:Dossiers 1/1976 à 6/1976
Dates:1976-1977
Période de création:1976 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1/76 : Conseil de l'Europe / Préparation d'accords modèles en matière de coopération transfrontalière (1976).
- 2/76 : Avant-projet de loi sur l'asile (1976).
- 3/76 : Projet de loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance (1976-1977).
- 4/76 : Ordonnance concernant la navigation dans les eaux suisses (1976).
- 5/76 : Révision de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (1976).
- 6/76 : Projet d'un nouvel article constitutionnel sur la politique conjoncturelle (1976).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472023
 

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