SB 196/124 Dossiers ouverts en 1972 (4), 1972-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/124
Titre:Dossiers ouverts en 1972 (4)
Dates:1972-1975
Période de création:1972 - 1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 721 204 : Réforme des études en pharmacie (1972-1975).
- 721 208 : Révision de la loi fédérale concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance (1972).
- 721 222 : Nouveau règlement de la taxe d'exemption militaire pour les Suisses de l'étranger (1972).
- 721 223 : Ordonnance du Département militaire fédéral concernant l'éducation physique scolaire et la formation ainsi que les examens pour les maîtres d'éducation physique dans le cadre des universités (1972).
- 721 227 : Allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (1972-1973).
- 721 228 : Initiative populaire sur la participation des travailleurs et de leurs organisations aux décisions dans les entreprises et administrations (1972).
- 721 243 : Ordonnance du Conseil fédéral réglant l'octroi de subventions pour les places de sport (1972).
- 721 248 : Projet de loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (1972-1973).
- 721 255 : Projet d'arrêté du Conseil fédéral relatif au paiement des contributions aux producteurs de lait qui ne mettent dans le commerce ni lait ni produits laitiers (1972).
- 721 261 : Véhicules du service public de ligne quittant un arrêt (1972-1973).
- 721 269 : Préparation d'une loi fédérale sur la prévoyance professionnelle obligatoire (vieillesse, survivants et invalidité) (1972-1973).
- 721 283 : Modification des articles 45 et 48 de la Constitution fédérale (limitation de la liberté d'établissement) (1972-1973).
- 721 285 : Projet de loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (1972-1973).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  participation des travailleurs (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472022
 

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