Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/123 |
| Titre: | Dossiers ouverts en 1972 (3) |
| Dates: | 1972-1974 |
| Période de création: | 1972 - 1974 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 721 102 : Révision d'articles de la Constitution fédérale / Article 73 concernant les arrondissements électoraux pour les élections au Conseil national / Article 96 alinéa 1 concernant le choix des membres du Conseil fédéral dans le même canton / Articles 89, 89 bis et 120/121 concernant le nombre de signatures requis pour les demandes de réferendum et pour les initiatives (1972).
- 721 104 : Commission chargée de la révision de la loi sur l'exercice des droits politiques (1972-1973).
- 721 127 : Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication de produits pharmaceutiques (1972).
- 721 129 : Avant-projet d'un nouvel article 25 bis de la Constitution fédérale (protection des animaux) (1972-1974).
- 721 145 : Projet d'ordonnance du Conseil fédéral sur le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière / Projet d'ordonnance de la Division fédérale de l'agriculture concernant le service sanitaire en matière de production laitière / Projet de nouveau règlement sur la distribution du lait (1972).
- 721 149 : Révision des articles 84 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire (recours de droit public) (1972).
- 721 160 : Navigation sur le Léman / Révision de la convention franco-suisse (1972-1974).
- 721 166 : Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires (1972).
- 721 167 : Convention européenne sur la computation des délais (1972).
- 721 174 : Adaptation des lois cantonales en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalides (AVS) et à l'assurance invalidité (Ai) aux nouvelles dispositions de droit fédéral dans le cadre de la 8e révision de l'AVS / Versement d'une prestation complémentaire supplémentaire (1972).
- 721 175 : Projet de loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (1972).
- 721 176 : Projet d'arrêté fédéral sur les pneus à clous (1972).
- 721 185 : Impôt pour la défense nationale, motion tendant à la suppression de problèmes annexes de police des étrangers (1972).
- 721 192 : Code des obligations / Révision du droit des sociétés (1972). |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472021 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |