SB 196/122 Dossiers ouverts en 1972 (2), 1972-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/122
Titre:Dossiers ouverts en 1972 (2)
Dates:1972-1975
Période de création:1972 - 1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 711 017 : Protection contre les nuisances / Projets de directives (1972-1975).
- 711 031 : Loi fédérale sur l'assistance des Suisses de l'étranger (1972).
- 711 038 : Procédure de consultation au sujet de la conception nouvelle de l'assurance-chômage (1972).
- 711 064 : Modification de l'ordonnance sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (1972).
- 711 069 : Nouvelle loi sur l'encouragement de la construction de logements et de l'accès à la propriété / Procédure de consultation (1972).
- 711 071 : Projet d'arrêté fédérale urgent instituant des mesures pour lutter contre les abus dans le secteur locatif (1972).
- 711 099 : Ordonnance concernant la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports (1972-1974).
- 711 100 : Nouveau régime d'assurance-maladie (1972-1973).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472020
 

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