SB 196/121 Dossiers ouverts en 1971-1972 (1), 1971-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/121
Titre:Dossiers ouverts en 1971-1972 (1)
Dates:1971-1974
Période de création:1971 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 711 027 : Achat d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger / Révision de l'arrêté d'application / Politique vaudoise en la matière (1971-1974).
- 721 161 : Arrêté du Conseil fédéral interdisant le placement de fonds étrangers dans des immeubles en Suisse / Ordonnance concernant le placement de fonds étrangers (1972-1973).
- 711 212 : Procédure d'opposition en matière de ventes d'immeubles agricoles (1971-1973).
- 721 278 : Révision de l'arrêté sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger (1971-1973).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472019
 

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