SB 196/110 Dossiers 30/85 à 43/89, 1985-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/110
Titre:Dossiers 30/85 à 43/89
Dates:1985-1989
Période de création:1985 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 30/85 : Décret fixant le traitement du Procureur général / Retraites des juges cantonaux (1985).
- 31/85 : Révision de la loi sur le Tribunal des baux / Compétence du président / Gratuité de la procédure (1985-1987).
- 32/87 : Révision de la loi sur le Tribunal des baux (1987-1990).
- 33/88 : Municipalité d'Yvorne / Règlement communal pour le statut du personnel (1988-1989).
- 34/88 : Municipalité de Pentaz / Règlement communal pour le statut du personnel (1988).
- 35/88 : Municipalité de Nyon / Statut du personnel / Commission de recours en matière de peines disciplinaires prononcées contre le personnel communal (1988).
- 36/88 : Commune de Prangins / Statut du personnel communal (1988).
- 37/88 : Commune de Préverenges / Statut du personnel communal (1988-1989).
- 38/88 : Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne / Statut du personnel (1988-1989).
- 39/88 : Révision partielle du règlement pour le personnel de l'administration communale de Lausanne (1988).
- 40/88 : Commune de Montreux / Modification du statut du personnel (1988-1989).
- 41/88 : Commune de Thierrens / Statut et cahier des charges pour l'engagement d'employés communaux permanents (1988-1989).
- 42/88 : Commission de surveillance des entreprise électriques / Nouveau règlement de fourniture d'énergie électrique (1988-1989).
- 43/89 : Commune de Gryon / Modification du statut du personnel communal (1989).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. ORDRE JUDICIAIRE (Personnes\V)
  personnel communal (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471884
 

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