SB 196/107 Dossiers 12/80 à 18/81, 1980-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/107
Titre:Dossiers 12/80 à 18/81
Dates:1980-1984
Période de création:1980 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 12/80 : Modification du code de procédure civile / Procédure d'opposition aux jugements des juges de paix (1980).
- 13/80 : Modification de la loi sur les traitements et les pensions des juges cantonaux et du Procureur général (1980).
- 14/80 : Modification de loi vaudoise d'introduction du Code civil suisse (LVCC) et du code de procédure civile sur la privation de liberté à des fins d'assistance (1980-1984).
- 15/80 : Organisation des bureaux du registre du commerce / Création d'un office indépendant à Lausanne (1980-1981).
- 16/80 : Intervention du Tribunal Cantonal / Modification de l'article 8 alinéa 2 du code de procédure pénale (compétence du Tribunal de police) (1980-1982).
- 17/80 : Loi modifiant celle d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (1980-1982).
- 18/81 : ---

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. ORDRE JUDICIAIRE (Personnes\V)
  privation de liberté à des fins d'assistance (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471881
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises