SB 196/106 Dossiers 8/78 à 12/80, 1978-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/106
Titre:Dossiers 8/78 à 12/80
Dates:1978-1983
Période de création:1978 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 8/78 : Modification du code de procédure civile (1978-1979).
- 9/78 : Modification de la loi sur les agents d'affaires brevetés (1979-1982).
- 10/78 : Intervention de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne au sujet de l'arrêté du Conseil d'Etat attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les recours interjetés contre les décisions du Conseil d'administration de cette Caisse (1978-1979).
- 11/79 : Révision de la loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (1979-1983).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. ORDRE JUDICIAIRE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471880
 

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