SB 196/105 Dossiers 1/76 à 7/77, 1976-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/105
Titre:Dossiers 1/76 à 7/77
Dates:1976-1979
Période de création:1976 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1/76 : Proposition du Tribunal fédéral / Modification de la loi vaudoise sur la poursuite pour dettes et la faillites (1976-1977).
- 2/76 : Révision de la loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (1976-1977).
- 3/76 : Modification de la loi sur le Tribunal des assurances (1976).
- 4/77 : Modification de la loi sur le Registre du commerce et le Registre des régimes matrimoniaux (1977).
- 5/77 : Révision des lois sur les traitements et pensions des membres du Conseil d'Etat, des juges cantonaux et du Procureur général (1977-1978).
- 6/77 : Révision de l'Ordre judiciaire (OJ) / Création d'une autorité inférieure de surveillance en matière de tutelle (1977).
- 7/77 : Révision de la loi sur la Caisse de pension de l'Etat de Vaud / Deuxième pilier (1977-1979).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. ORDRE JUDICIAIRE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471879
 

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