SB 196/70 Dossiers 70/93 à 75/94, 1993-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/70
Titre:Dossiers 70/93 à 75/94
Dates:1993-1996
Période de création:1993 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 70/93 : Révision de la législation sur la protection civile / Consultation fédérale (1993).
- 71/93 : Groupe de travail chargé de la révision du règlement sur la formation des maîtres de l'enseignement spécialisé (1993-1994).
- 72/93 : Loi sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) (1993-1995).
- 73/93 : Nouveaux règlements sur trois fonds spéciaux: Fonds cantonal en faveur des incurables et vieillards infirmes / Fondation de bienfaisance du centenaire / Fonds Langlands-Aubert (1994).
- 74/94 : Règlement sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (RSDIS) (1994-1996).
- 75/94 : Loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (1994-1995).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=466039
 

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