Zone d'identification |
Cote: | SB 196/71 |
Titre: | Dossiers 76/94 à 89/97 |
Dates: | 1994-1997 |
Période de création: | 1994 - 1997 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 76/94 : Convention pour la création d'un Corps de musique de la protection civile (1994). - 77/94 : Convention entre l'Etat de Vaud et la Fondation pour l'accueil des requérants d'asile (1994-1995). - 78/95 : Application dans le canton de Vaud de l'ordonnance concernant l'exemption du service de protection civile (OExPCi) (1995). - 79/95 : Modification du règlement sur l'allocation de subventions en vue de la prévention et de la défense contre l'incendie et les éléments naturels (1995). - 80/95 : Modification de l'arrêté sur l'assurance-accidents du personnel d'établissements et de corporation (1995). - 81/95 : Modification de la loi sur les avances sur les pensions alimentaires (LPAS) (1995). - 82/96 : Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVAMal) et de son règlement (1996). - 83/96 : Règlements d'application liés à la loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (1996). - 84/96 : Révision du règlement des graves difficultés d'élocution dans l'assurance-indemnité (AI) (1996). - 85/96 : Loi modifiant celle sur la prévoyance et l'aide sociales (LPAS) (1996). - 86/97 : Modification du règlement de l'Ecole cantonale pour enfants sourds (1997). - 87/97 : Loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (LEAC) / Règlement d'application relatif au Revenu minimum de réinsertion (RMR) (1997). - 88/97 : Loi modifiant celle concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels, celle sur le Service de défense contre l'incendie et de secours, et celle sur les impôts communaux et rapport sur la motion Huguenin (1997). - 89/97 : Loi sur l'aide à la famille "Allocations familiales" (1997-1998). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=466040 |
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