SB 196/71 Dossiers 76/94 à 89/97, 1994-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/71
Titre:Dossiers 76/94 à 89/97
Dates:1994-1997
Période de création:1994 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 76/94 : Convention pour la création d'un Corps de musique de la protection civile (1994).
- 77/94 : Convention entre l'Etat de Vaud et la Fondation pour l'accueil des requérants d'asile (1994-1995).
- 78/95 : Application dans le canton de Vaud de l'ordonnance concernant l'exemption du service de protection civile (OExPCi) (1995).
- 79/95 : Modification du règlement sur l'allocation de subventions en vue de la prévention et de la défense contre l'incendie et les éléments naturels (1995).
- 80/95 : Modification de l'arrêté sur l'assurance-accidents du personnel d'établissements et de corporation (1995).
- 81/95 : Modification de la loi sur les avances sur les pensions alimentaires (LPAS) (1995).
- 82/96 : Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVAMal) et de son règlement (1996).
- 83/96 : Règlements d'application liés à la loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (1996).
- 84/96 : Révision du règlement des graves difficultés d'élocution dans l'assurance-indemnité (AI) (1996).
- 85/96 : Loi modifiant celle sur la prévoyance et l'aide sociales (LPAS) (1996).
- 86/97 : Modification du règlement de l'Ecole cantonale pour enfants sourds (1997).
- 87/97 : Loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (LEAC) / Règlement d'application relatif au Revenu minimum de réinsertion (RMR) (1997).
- 88/97 : Loi modifiant celle concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels, celle sur le Service de défense contre l'incendie et de secours, et celle sur les impôts communaux et rapport sur la motion Huguenin (1997).
- 89/97 : Loi sur l'aide à la famille "Allocations familiales" (1997-1998).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=466040
 

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