SB 196/66-72 P 4 : projets concernant le Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA), 1974-2000 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/66-72
Titre:P 4 : projets concernant le Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA)
Dates:1976-2000
Période de création:1974 - 2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DES ASSURANCES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464120
 

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