SB 196/66 Dossiers 1/76 à 13/80, 1974-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/66
Titre:Dossiers 1/76 à 13/80
Dates:1974-1985
Période de création:1974 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1/76 : Révision totale de la loi sur la prévoyance sociale et l'assistance publique (1976).
- 2/76 : Commission chargée de coordonner la charte sociale agricole et la loi d'encouragement à l'assurance maladie (1976).
- 3/76 : Révision de la loi concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et autres dommages (1974-1979).
- 4/76 : Loi sur la prévoyance et l'aide sociales (1976-1977).
- 5/76 : Modification de la loi cantonale sur la protection civile (1976-1977).
- 6/77 : Loi sur la protection de la jeunesse (1977-1978).
- 7/77 : Révision de l'arrêté sur l'allocation de subsides en vue de la prévention et de la défense contre l'incendie (1977-1978).
- 8/77 : Révision de l'arrêté sur le service de défense contre l'incendie (1977-1978).
- 9/79 : Loi modifiant celle sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (1979).
- 10/80 : Révision de la loi sur l'assurance-incendie (1980).
- 11/80 : Arrêté modifiant celui sur l'encouragement à l'assurance en casde maladie et d'accidents / Arrêté modifiant celui sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (1980).
- 12/80 : Adaptation de la législation d'application cantonale à la législation fédérale sur la protection civile (1980-1985).
- 13/80 : Règlement concernant le Séminaire cantonal de l'enseignement spécialisé (1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=466035
 

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