Zone d'identification |
Cote: | SB 196/66 |
Titre: | Dossiers 1/76 à 13/80 |
Dates: | 1974-1985 |
Période de création: | 1974 - 1985 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 1/76 : Révision totale de la loi sur la prévoyance sociale et l'assistance publique (1976). - 2/76 : Commission chargée de coordonner la charte sociale agricole et la loi d'encouragement à l'assurance maladie (1976). - 3/76 : Révision de la loi concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et autres dommages (1974-1979). - 4/76 : Loi sur la prévoyance et l'aide sociales (1976-1977). - 5/76 : Modification de la loi cantonale sur la protection civile (1976-1977). - 6/77 : Loi sur la protection de la jeunesse (1977-1978). - 7/77 : Révision de l'arrêté sur l'allocation de subsides en vue de la prévention et de la défense contre l'incendie (1977-1978). - 8/77 : Révision de l'arrêté sur le service de défense contre l'incendie (1977-1978). - 9/79 : Loi modifiant celle sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (1979). - 10/80 : Révision de la loi sur l'assurance-incendie (1980). - 11/80 : Arrêté modifiant celui sur l'encouragement à l'assurance en casde maladie et d'accidents / Arrêté modifiant celui sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (1980). - 12/80 : Adaptation de la législation d'application cantonale à la législation fédérale sur la protection civile (1980-1985). - 13/80 : Règlement concernant le Séminaire cantonal de l'enseignement spécialisé (1980). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=466035 |
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